Décision du 26 juin 2006 fixant la date des élections au comité technique paritaire central de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides <BR>

J.O. 162 du 14 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 26 juin 2006 fixant la date des élections au comité technique paritaire central de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

NOR : MAEA0620267S

Par décision du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides en date du 26 juin 2006, la date du scrutin organisé en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est fixée au 28 septembre 2006.

La date limite de dépôt des actes de candidature auprès des services administratifs et financiers (service des ressources humaines), 201, rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex, est fixée au 11 août 2006, à 16 heures.